GDLS Canada

Consignataires étrangers

CONSIGNATAIRES ÉTRANGERS

CONSIGNATAIRES

Faits importants concernant les exportations à GDLS-C, y compris des listes de consignataires et d’autres exigences relatives aux licences : ici

Voici le lien vers le modèle de la demande DSP-5 dans le format de la visionneuse PureEdge.

EXPORTATION DE LA LISTE DES MUNITIONS AMÉRICAINES (USML)

Cliquez ici pour obtenir des conseils concernant l’exportation de l’USML des É.-U. à General Dynamics Land Systems-Canada à London, Ontario, Canada.

CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS D’EXPORTATION


1.    Cliquez ici pour réviser les pages Web de la gestion de la chaîne de sous-traitance de General Dynamics Land Systems-Canada sur la conformité aux réglementations d’exportation, y compris les communiqués et les présentations.

2.   Le numéro de General Dynamics Land Systems-Canada dans la Direction des marchandises contrôlées (DMC) est 020884.

3.   Obtenez l’autorisation d’exportation.

a.    Conformément aux International Traffic in Arms Regulations (ITAR) 22 CFR 123.1(A), les fournisseurs aux É.-U. :
"Must obtain the approval of the Office of Defense Trade Controls prior to the export or temporary import (of defense articles)."
« Doivent obtenir l’approbation du Office of Defense Trade Controls avant l’exportation ou l’importation temporaire (des articles de défense). »

b.    Le cas échéant, les fournisseurs aux É.-U. doivent télécopier une copie de leur licence au département de conformité aux réglementations d’exportation de la gestion de la chaîne de sous-traitance de General Dynamics Land Systems-Canada au (519) 964-5688 ou au (519) 964-5730, ou envoyer un courriel, en format PDF, à scm-ec@gdls.com avant la première expédition des pièces.

c.    Les fournisseurs de General Dynamics Land Systems-Canada doivent comprendre l’information sur l’utilisation finale ainsi que sur le consignataire étranger sur leur demande de licence d’exportation, le cas échéant, pour les expéditions à General Dynamics Land Systems-Canada.